Conditions d'utilisation
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.
Alterna se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les présentes conditions d’utilisation restent valides jusqu’à la publication des suivantes. Par conséquent, l'utilisateur s'engage à les consulter régulièrement.
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Article 1 - CONTENU DU SITE
Ce site donne accès à d'autres sites d'entreprises appartenant aux ELD constituant Alterna et susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
Les sociétés du groupe Alterna ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.
Les informations fournies sur le site www.alterna-energie.fr sont présentées à titre indicatif et général et ne sauraient être utilisées sans vérification préalable de l'utilisateur.
Le site www.alterna-energie.fr propose également des Services en ligne pour les clients Aterna.
Ces services sont exclusivement réservés aux clients d'Alterna et leur utilisation nécessite une procédure obligatoire d’inscription et d’identification décrite à l’article 2 des présentes conditions d’utilisation.
Alterna met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services, ainsi que des éventuelles conséquences pouvant résulter de l'utilisation de ces informations ou données.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Alterna ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du portail www.alterna-energie.fr , y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
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Article 2 - OBLIGATION D’INSCRIPTION ET D’IDENTIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS SERVICES
L’utilisation de certains services nécessite la création d’un compte client ainsi que la fourniture d’informations permettant l’identification de l’utilisateur, renseignées dans un formulaire d’inscription. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles à la rubrique « Données personnelles ».
Article 3 - GESTION DES CODE D’ACCES ET MOTS DE PASSE
Certains services présents sur le site www.alterna-energie.fr nécessitent un code et un mot de passe fournis par Alterna. Les codes et les mots de passe sont confidentiels et personnels. Il est interdit de les transmettre à un tiers. L'utilisateur reconnaît être responsable des conséquences de leur mauvaise utilisation, ainsi que de leur confidentialité.
En cas de perte ou de vol d'un code d'accès, l'utilisateur s'engage à prévenir Alterna dans les plus brefs délais.
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Article 4 - RESILIATION DU COMPTE CLIENT
Tout utilisateur pourra résilier son compte client à tout moment en ouvrant une session avec ses codes d’accès et son mot de passe en se rendant à la rubrique « données d’accès ».
En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des obligations légales énumérées à l'article 8, Alterna sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver le compte personnel d’un client.
La résiliation du compte client, quelle qu’en soit la cause, n’entraîne pas résiliation des contrats de fourniture d’énergie ou tout autre contrat conclus avec Alterna.
En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des obligations légales énumérées à l'article 8, Alterna sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver le compte personnel d’un client.
La résiliation du compte client, quelle qu’en soit la cause, n’entraîne pas résiliation des contrats de fourniture d’énergie ou tout autre contrat conclus avec Alterna.
Article 5 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.alterna-energie.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : N° de déclaration 1061326.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :
Alterna
75 Bd Haussmann
75008 Paris
Alterna s'engage à ne pas communiquer les informations saisies par les utilisateurs à des sociétés tiers sans l'accord préalable de l'utilisateur.
La durée de conservation des données personnelles collectées n'excédera pas 12 mois exception faite des données des personnes ou sociétés ayant un lien contractuel avec Alterna pour lesquelles les informations seront conservées pendant la durée du contrat (la durée du contrat allant jusqu'au solde complet de toutes les dettes ou créances afférant au dit contrat et jusqu'au délai maximum de contestation de l'existence ou de l'exécution du contrat).
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Article 6 - INFORMATIONS TECHNIQUES
L’utilisateur du site www.alterna-energie.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus.
L’utilisateur du site www.alterna-energie.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
- Résolution de l’écran : 1024 x 768
- Navigateurs : Microsoft Internet Explorer minimum requis version 8, Mozilla Firefox 3.x, Google Chrome, Safari 4
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.alterna-energie.fr et ses services sont accessibles en permanence, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, Alterna pourra interrompre l'accès au site pour une période indéterminée pour toute opération de mise à jour ou de maintenance informatique.
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Article 7 - COOKIES
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Cependant, les cookies du site www.alterna-energie.fr ne sont pas utilisés pour stocker des informations nominatives.
Article 8 - RESPECT DE LA LEGISLATION
L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables à Internet lors de la consultation du site. Dans l'hypothèse où l’utilisateur accède au site www.alterna-energie.fr à partir d'un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
L'utilisateur reconnaît que toute tentative de récupération d'informations d'une manière détournée sera considérée comme une tentative de piratage informatique et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de tout système d'aspiration de site sur www.alterna-energie.fr est formellement interdite.
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Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques d'Alterna ainsi que les logos des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Les informations stockées dans le site sont la propriété d'Alterna, les images et les graphismes sont la propriété d'Alterna ou de leurs auteurs respectifs.
Plus généralement, toutes les informations et contenus figurant sur le site www.alterna-energie.fr sont la propriété d'Alterna ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation.
L'utilisateur reconnaît que toute reproduction ou représentation totale ou partielle d'un élément du site sans autorisation écrite, expresse et préalable d'Alterna représente une violation des droits de la propriété intellectuelle.
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Article 10 - LIENS
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable d'Alterna.
Il est interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.alterna-energie.fr sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'Alterna.
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Article 11 - LITIGE
En cas de litige le droit applicable est le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de POITIERS (France).